Politique de confidentialité
1. Présentation
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site ModulApp (accessible à l'adresse https://modulapp.fr) de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française en vigueur.
2. Identité du responsable du traitement
Responsable du traitement : porteur du projet ModulApp
Contact : contact@modulapp.fr
3. Nature du site
ModulApp est un site vitrine présentant les activités d'une agence web et mobile, accompagné d'un blog informatif.
- Publics concernés : particuliers
- Publics concernés : professionnels
4. Données personnelles collectées
ModulApp ne collecte que les données strictement nécessaires à la prise de contact via le formulaire.
- Nom et/ou prénom
- Adresse email
- Contenu du message (description du projet ou de la demande)
5. Modalités de collecte
Les données sont collectées uniquement lorsque l'utilisateur remplit et envoie le formulaire de contact. Aucune collecte automatisée n'est effectuée.
6. Finalité du traitement
- Prendre connaissance de la demande de l'utilisateur
- Répondre à la demande de projet ou d'information
7. Base légale du traitement
Consentement de l'utilisateur, matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire de contact.
8. Cookies
Le site ModulApp utilise des cookies d'analyse pour améliorer l'expérience utilisateur. Un bandeau de consentement est affiché lors de la première visite. L'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies.
9. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à ModulApp :
- Non vendues
- Non louées
- Non cédées à des tiers
10. Hébergement des données
Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 174 560 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Les données sont hébergées exclusivement au sein de l'Union européenne.
11. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier échange avec l'utilisateur, sauf obligation légale contraire.
12. Sécurité des données
ModulApp met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.
13. Droits des utilisateurs
L'utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (lorsque applicable).
Exercice des droits : contact@modulapp.fr
14. Réclamation
En cas de désaccord, l'utilisateur peut saisir l'autorité de contrôle compétente : CNIL – www.cnil.fr
15. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.